Le gouvernement du Québec veut renverser la décision judiciaire qui a permis au personnel de la santé d’avoir accès à des masques de type N95 en zone tiède. Il prétend qu’il n’est pas raisonnable d’appliquer le principe de précaution pour mieux protéger la santé des travailleuses.
Le Centre intégré de santé et de services sociaux de l’Outaouais (CISSSO) ainsi que le groupe privé Vigi Santé demandent à la Cour supérieure d’intervenir pour renverser la décision judiciaire qui a rendu obligatoires les masques de type N95 en zone tiède.
Fin mars, le personnel de quatre CHSLD gérés par le CISSSO et par Vigi Santé avait obtenu une victoire auprès du Tribunal administratif du travail : celui-ci avait forcé les employeurs à offrir des masques N95 à toutes les travailleuses oeuvrant en zone tiède, là où des patients suspectés d’être infectés à la COVID-19 attendent des résultats de test. Cette décision avait forcé la main à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui avait étendu la mesure à toute la province dès le lendemain.
Mais le CISSSO et Vigi Santé portent la décision du tribunal en appel. Ils prétendent notamment que l’obligation du port des N95 n’est pas raisonnable et qu’elle va trop loin, vu qu’il demeure une certaine incertitude sur l’importance de la transmission aérienne de la COVID-19. Or, c’est au nom du principe de précaution, pour éviter de mettre inutilement en danger le personnel de la santé, que le tribunal a tranché en faveur de l’obligation des N95 en zone tiède.
Le jugement du tribunal adressait d’ailleurs des reproches à la Santé publique du Québec, qui ne prend pas au sérieux les risques de contagion par aérosol et qui recommande de limiter l’usage des masques N95.
Les syndicats représentant le personnel de la santé se sont déjà portés à la défense de l’obligation des N95 et se tiennent prêts à défendre la santé des travailleuses devant la Cour.
« Au Québec, plus de 40 000 personnes qui travaillent dans le réseau de la santé ont été infectées et 18 d’entre elles y ont laissé leur vie. Avec ce piètre bilan, le gouvernement devrait se garder une gêne avant s’attaquer à une décision qui vise à assurer un minimum de protection aux travailleurs et aux travailleuses. »
Judith Huot, première vice-présidente de la Fédération de la santé et des services sociaux (CSN)
Le CISSSO relève directement du ministère de la Santé. Le ministre Christian Dubé a toutefois refusé de commenter le choix du gouvernement de demander une révision judiciaire.