Photo : Bill Oxford / Unsplash

Deux hommes se disant au-dessus des lois ont manigancé des fraudes fiscales et floué des dizaines de personnes

Deux Montréalais à la tête d’un mouvement de « citoyens souverains », prétendant échapper aux lois et à l’impôt, ont été reconnus coupables d’avoir contribué à des dizaines de cas de fraude fiscale. Ils propageaient des mensonges pseudo-légaux pour inciter des particuliers à commettre ces fraudes, en les escroquant au passage.

Plus tôt cette semaine, Jean-Marc Paquin et Pierre Cardin ont été condamnés à quatre ans de prison chacun pour avoir inventé un stratagème qui a mené une cinquantaine de personnes à frauder l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour plus d’un million $.

Dans leurs démarches, les deux hommes ont suggéré à des dizaines de citoyens de déclarer des millions $ en fausses pertes de revenus. Ils les auraient aussi encouragés à enregistrer des entreprises pour leur attribuer des dépenses personnelles, ou encore à ouvrir des comptes de banque aux États-Unis.

M. Paquin et M. Cardin étaient à la tête d’un groupe de « citoyens souverains », un courant de pensée dont les adhérents prétendent pouvoir échapper aux lois, et tout particulièrement à l’impôt, parce qu’ils affirment que l’État et la justice n’ont aucun pouvoir sur les individus.

Les deux fraudeurs racontaient par exemple que le Canada n’avait plus d’autorité depuis 1933, date à laquelle le pays aurait fait faillite et serait devenu une compagnie détenue par les États-Unis. Ils ont aussi cherché à faire croire qu’ils appartenaient à la fausse nation autochtone des « Métis de Kinakwii ».

Durant les procédures judiciaires, ils ont eu recours à diverses stratégies pseudo-légales pour chercher à contourner la justice ou à faire annuler leur procès. Une juge a déclaré que leurs requêtes étaient « non conformes, frivoles, farfelues, incohérentes » et « manifestement non fondées ».

« Il ne s’agit que d’une panoplie d’informations, de propos, de textes et d’énoncés disparates qui n’ont aucune assise légale que ce soit. »

La juge Lyne Décarie, de la Cour supérieure du Québec

En fait, les personnes que M. Paquin et M. Cardin ont « aidé » à frauder l’ARC sont elles-mêmes des victimes, dans bien des cas. Elles ont été bernées par les théories mensongères qui leur faisaient croire qu’elles agissaient légalement. De plus, les deux acolytes leur ont soutiré d’importantes sommes d’argent : ils offraient d’abord leurs conseils gratuitement aux intéressés et leur proposaient de leur donner un coup de main, puis leur chargeaient soudainement des milliers $ pour ces services.

L’ARC mène depuis une quinzaine d’années une féroce campagne contre les citoyens souverains fraudant l’impôt, ce qui lui a permis de récupérer un peu plus de 8 millions $. Mais pendant ce temps, l’évasion fiscale des grandes entreprises continue au Canada, coûtant 26 milliards $ chaque année.


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