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Le Canada complice de l’évasion fiscale des entreprises?

Avec le ralentissement économique causé par la pandémie de Covid-19, les entreprises trouvent de nouvelles façons de ne pas payer d’impôts. Malgré ses déclarations officielles, le Canada n’est pas outillé pour y faire face.

Selon une étude de la Chaire de recherche en fiscalité et en finances publiques de l’Université de Sherbrooke, les multinationales transfèrent au Canada les pertes financières qu’elles subissent à l’étranger. Cela réduit artificiellement leur revenu imposable et leur permet de payer moins d’impôts. Environ 1500 entreprises utiliseraient ce stratagème au pays.

Habituellement, c’est plutôt l’inverse qui se produit : les entreprises transfèrent vers des paradis fiscaux les profits qu’elles font au Canada pour éviter de payer des impôts qu’elles jugent trop élevés. Cela prive le gouvernement d’importants revenus.

Ces dernières années, l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) a imposé des règles de transparence plus sévères aux entreprises. Elle a aussi encouragé les gouvernements à les taxer en fonction de leurs activités réelles, et non de leurs transferts de profits ou de pertes d’un pays à l’autre. Le Canada adhère en théorie à ces directives mais n’a en réalité rien changé à ses lois et règlements pour les mettre en application.

L’évasion fiscale coûte chaque année environ 26 milliards $ au trésor public, selon l’Agence de revenu du Canada. Cela correspond presque exactement au montant du déficit budgétaire d’avant la pandémie.


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