Photo : Andrew Seaman / Unsplash

Retrait préventif : les travailleuses enceintes n’auront plus leur mot à dire

Le Programme pour une maternité sans danger est mis à mal par le projet de loi 59. Les travailleuses n’auront désormais plus leur mot à dire sur les dangers liés à leur travail. Leurs employeurs pourront quant à eux choisir les médecins qui délivrent les certificats de retrait préventif, sans même avoir à collaborer avec la Santé publique. 

Avec son projet de loi 59, qui vise à réformer le régime en santé et sécurité au travail, le gouvernement Legault propose d’exclure les travailleuses et leurs médecins de l’évaluation des dangers et des solutions liés à leur propre grossesse. Le Programme pour une maternité sans danger impliquait jusqu’à maintenant les travailleuses enceintes ou allaitant dans les processus de décisions quant à leur retrait préventif. Mais l’élaboration de ces protocoles sera dorénavant centralisée entre les mains de la Commission des normes, de l’équité et de la santé et sécurité du travail (CNESST).

De plus, les employeurs pourront désormais choisir unilatéralement les médecins qui délivrent les certificats de retrait préventif. Auparavant ce choix se faisait de concert avec la Santé publique. Ce changement permettra aux employeurs d’agir indépendamment de la Santé publique, ou même du médecin traitant des travailleuses.

Pourtant, le programme fonctionnait : de 1992 à 2018, le maintien en emploi durant la grossesse est passé de 10% à 56%.

Ce recul en arrière en matière de droits au travail intervient après que le Conseil du patronat du Québec (CPQ) ait plaidé en faveur de l’abolition du Programme pour une maternité sans danger. Cette opposition patronale ne date pas d’hier : une étude de 2015 à propos des congés parentaux au Québec souligne d’ailleurs que « les associations d’employeurs sont restées longtemps opposées au congé parental amélioré ».


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