La Cour suprême d’Irlande vient de rendre un jugement où elle considère que la base des sandwichs de la chaîne de restaurants ne correspond pas à la définition du pain. Plus encore, ça ne peut même pas être considéré comme un aliment de base.
La cause entendue par le tribunal portait sur une exemption de taxes pour le pain des sandwichs servis dans les succursales Subway. En Irlande, les aliments de base ne sont pas taxés dans les restaurants s’ils sont servis pour emporter, selon la Loi sur la taxe sur la valeur ajoutée, qui date de 1972.
Le problème de la chaîne de restauration rapide est que son pain contient cinq fois trop de sucre pour correspondre à ce que la loi considère être du pain. En effet, 10% du poids total du pain vendu par Subway est dû au sucre, alors que la loi irlandaise permet un maximum de 2%. Cette distinction existe pour faire la différence entre le pain comme aliment de base et d’autres produits de boulangerie sucrés, considérés comme non-essentiels.
La compagnie cherchait à vendre certains produits à emporter, dont ses sandwichs, le thé et le café, sans facturer de taxes aux consommateurs. Elle demandait un remboursement pour les taxes prélevées sur certains produits en 2004-2005, qui s’élevaient à 9,2% de la valeur de vente. La décision de la Cour suprême irlandaise met fin à une saga qui dure depuis près de quinze ans.
Ce n’est pas la première fois que le pain de Subway connaît des moments difficiles. En 2014, la chaîne a retiré un agent blanchissant de sa recette, l’azodicarbonamide. Ce produit sert notamment à augmenter l’élasticité de produits à base de caoutchouc, comme les matelas de yoga. Son utilisation est interdite dans le domaine alimentaire par l’Union européenne.