Photo : PxHere

Mesures sanitaires : la police peut maintenant intervenir dans les domiciles

Pour faire appliquer les nouvelles restrictions sanitaires, le gouvernement Legault donne de nouvelles armes aux forces policières. Celles-ci pourront obtenir des « télé-mandats » qui permettront d’intervenir dans les domiciles et donner des amendes allant de 1000 $ à 6000 $.

François Legault a fait l’annonce de ces nouvelles mesures en compagnie de la ministre de la Sécurité publique Geneviève Guilbault et du directeur de la Santé publique Horacio Arruda. Grâce à une simplification de procédures, les policiers pourront contacter un juge à distance qui leur donnera l’autorisation de donner un constat d’infraction aux personnes qui ne respectent pas les consignes sanitaires en zone rouge, orange ou jaune. Cela permettra aux policiers d’intervenir rapidement dans les résidences des contrevenants. Ce n’était pas le cas jusqu’à maintenant.

En zone rouge, comme à Montréal et à Québec, les rassemblements sont interdits dans les domiciles de même que dans les lieux publics comme les parcs. Lors d’une intervention policière, c’est le Directeur des poursuites pénales qui déterminera le montant de chaque amende. Selon la gravité des cas, un individu pourrait devoir payer jusqu’à 6000$.

La procédure de télé-mandat existe déjà pour les interventions dans les lieux publics fermés. Et le gouvernement affirme que les policiers ne pourront pas intervenir dans les résidences sans avoir de mandat.


Aidez à faire entendre des idées différentes.
Faites un don à Majeur.

Nous publions chaque jour de nouveaux articles grâce à l’appui financier de centaines de Québécois et de Québécoises. Chaque don que nous recevons, qu’il soit grand ou petit, nous aide grandement. Faire un don ne prend qu’une minute, cliquez sur le bouton pour nous aider.


Ne manquez rien de Majeur!

Inscrivez-vous à notre infolettre pour recevoir un résumé hebdomadaire sur les enjeux qui vous préoccupent.


Vous aimez nos publications?
Suivez Majeur sur vos réseaux sociaux