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Les tribunaux ontariens protègent les fabricants de cigarettes

Trois grandes entreprises de cigarettes ont obtenu de la Cour supérieure de l’Ontario une nouvelle extension de leur protection contre leurs créanciers. C’est la cinquième fois que le délai est prolongé, cette fois jusqu’au 31 mars 2021.

Les trois entreprises (JTI-Macdonald, Imperial Tobacco Canada et Rothmans Benson & Hedges) se sont retrouvées avec des difficultés financières après que la Cour d’appel du Québec ait confirmé en 2019 un jugement les obligeant à verser 15 milliards $ à 100 000 Québécois ayant développé des problèmes de santé en lien avec le tabagisme. Elles ont donc demandé un délai de paiement, le temps de se restructurer pour sauver leurs activités, ce que le juge ontarien leur a accordé.

À l’heure actuelle, aucune somme n’a été versée aux victimes du tabagisme malgré les décisions des tribunaux. Pourtant, les procédures judiciaires ont été entamées en 1998, pour aboutir en 2019 avec la confirmation du verdict de culpabilité. En entrevue à Radio-Canada, l’avocat de la Société canadienne du cancer n’a pas caché son irritation face aux délais qui s’accumulent :

« Plus il y a des délais, plus ils évitent de payer ce qu’ils doivent aux victimes du tabac et aux gouvernements »

Rob Cunningham, avocat de la société canadienne du cancer

Les coûts humains et économiques liés au tabagisme sont très élevés. Chaque année, au Québec, environ 13 000 personnes meurent de maladies liées au tabac. Et, selon une estimation faite en 2012, les dépenses des systèmes de santé liées au tabac représentent environ 6,5 milliards $ chaque année au Canada.


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