Le ministre de l’Économie Pierre Fitzgibbon est visé par un deuxième rapport d’Ariane Mignolet, la Commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale, en moins de deux mois. Cette fois encore, ce sont les liens d’affaires du ministre qui sont visés, et celui-ci n’a pas rectifié la situation quand il avait l’occasion de le faire, ce qui pourrait mener à sa suspension.
Ce rapport porte sur le deuxième volet de l’enquête lancée en avril 2019 au sujet du ministre, qui a été élargie à mesure que de nouvelles informations étaient découvertes. Selon la commissaire, le ministre Fitzgibbon a violé trois articles (15, 46, 51) du Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale. Il n’aurait pas divulgué ses sociétés de gestion ainsi que certains autres renseignements exigés par le Code. De plus, il n’aurait pas respecté les dispositions au sujet des entreprises dans lesquelles il a des parts. Il aurait fait le choix volontaire de ne pas rectifier la situation durant la période de l’enquête. Enfin, il s’est placé dans des situations où son intérêt financier a pu influencer son jugement malgré les avis explicites de la Commissaire à l’éthique.
Pour ces manquements, le rapport suggère des sanctions. En plus d’une réprimande, le scénario d’une suspension est évoqué :
« En ce qui concerne spécifiquement l’article 46 du Code, le ministre se trouve en situation continue de manquement, près de deux ans après l’expiration du délai de conformité. Parmi les sanctions que la commissaire peut recommander, la seule incitant la régularisation d’une problématique est une suspension du droit de siéger à l’Assemblée nationale jusqu’à ce que l’élu se conforme. »
Ariane Mignolet, Commissaire à l’éthique et à la déontologie
Toutefois, la commissaire ne va pas jusqu’à recommander la suspension à ce moment-ci. Elle invite le ministre Fitzgibbon à régulariser sa situation le plus rapidement possible, sinon elle ira de l’avant en proposant des sanctions de plus en plus sévères. De son côté, François Legault juge que son ministre ne mérite pas de nouvelles sanctions, et celui-ci estime que le Code d’éthique, adopté en 2010, est « désuet ». Le premier ministre a donc laissé entendre qu’il pourrait assouplir le Code d’éthique de l’Assemblée nationale pour accommoder des entrepreneurs comme Pierre Fitzgibbon qui veulent se faire élire.
Au mois d’octobre, le premier rapport de la commissaire visait les liens personnels de Pierre Fitzgibbon avec un lobbyiste. Le premier ministre François Legault avait accepté de déposer une motion de blâme contre son ministre. Ce dernier estimait malgré tout qu’il n’avait rien à se reprocher.