La Cour suprême britannique vient de confirmer une décision rendue il y a cinq ans : les chauffeurs de la compagnie Uber sont bel et bien des salariés de l’entreprise et non des travailleurs autonomes. Il aura fallu plusieurs années de batailles devant les tribunaux pour avoir accès au salaire minimum et à des congés fériés payés.
Les chauffeurs d’Uber ont obtenu une nouvelle victoire devant la Cour suprême britannique, qui a confirmé qu’ils étaient bel et bien des travailleurs salariés, et non des « partenaires » indépendants comme le prétendait l’entreprise. Cette décision historique met un terme à une saga judiciaire débutée en 2016 : elle confirme les jugements de deux tribunaux précédents, qu’Uber a cherché à renverser sans succès.
Cette décision forcera Uber à accorder à ces chauffeurs le salaire minimum ainsi que des congés payés. Ces conditions, qui paraissent minimales à la plupart des gens qui travaillent, sont de loin supérieures à ce que les chauffeurs de Uber obtenaient comme partenaires. Les travailleurs lésés pourront aussi demander des indemnisations pour les torts subis.
L’important niveau de contrôle que la compagnie a sur ses chauffeurs montre bien que ceux-ci sont ses travailleurs, a établi la Cour. C’est par exemple Uber qui impose les tarifs, en plus de limiter la liberté des chauffeurs d’accepter ou de refuser les courses. L’entreprise fait aussi signer des contrats jugés frauduleux, forçant les travailleurs à renoncer à certains droits pourtant inscrits dans la loi britannique.
Uber continue de résister en prétendant que le jugement ne s’applique qu’à une poignée de personnes qui utilisaient son application au moment du premier jugement en 2016. Malgré tout, la victoire des chauffeurs pourrait signifier le début de changements majeurs pour tous ceux qui travaillent pour des plateformes numériques du même genre. Au Royaume-Uni seulement, autour d’un millier de causes semblables sont devant les tribunaux. Par exemple, les coursiers de Deliveroo (application de livraison de repas) essaient d’obtenir le droit à une convention collective.