Le projet de loi 59, déposé plus tôt cet automne par le ministre du Travail Jean Boulet, a pour but de réformer la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Cette réforme, qui n’a pas encore été adoptée, permettrait aux entreprises de faire de grandes économies d’argent au détriment de la protection des travailleurs.
Le régime de Santé et sécurité date de 1979, et le ministre Jean Boulet veut le mettre au goût du jour. Si la nouvelle mouture prévoit la bonification du volet prévention de la Loi, des coupures sont toutefois à prévoir dans le volet d’indemnisation et de réparation pour les travailleurs accidentés, l’aspect le plus coûteux du régime.
L’Analyse d’impact réglementaire (AIR) du projet de loi montre que le gouvernement prévoit des économies majeures grâce à des coupures dans les mécanismes de reconnaissance des lésions professionnelles et de la réadaptation. Par exemple, le ministère prévoit économiser entre 25 à 53,8 millions $ par l’abolition de la réadaptation physique et environ 47 millions $ par le resserrement de différents critères d’admissibilité.
Le régime de santé et sécurité au Québec est financé par une cotisation patronale sur la masse salariale. En resserrant les critères d’admissibilité ou en éliminant les processus de contestation, la réforme réduit le coût du régime en diminuant la protection des travailleurs. Donc, cela justifie de baisser les cotisations qui seront demandées aux entreprises. La réforme prévoit donc de généreuses économies pour les entreprises et leurs actionnaires, qui pourraient atteindre 4,3 milliards $ en dix ans selon l’analyse d’impact réglementaire.
La réforme modifie également de nombreuses politiques de la Commission des normes, d’équité et de la santé et sécurité au travail (CNESST) qui vont devenir des règlements. Cela protège le gouvernement et les entreprises contre des contestations judiciaires et rend plus difficile la mise à niveau des normes. Par exemple, le règlement sur le niveau de tolérance au bruit, il a pris 25 ans de tractations avant d’être adopté.
La réforme de la Loi sur la santé et la sécurité au travail a aussi été critiquée parce qu’elle diminue le niveau de protection des employés du système de santé. En effet, elle considère comme « faible » le niveau de danger auquel ils sont exposés.