L’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) vient de dévoiler une série de mesures pour forcer les entreprises multinationales à payer leur juste part d’impôts. C’est maintenant au tour des 137 pays ayant participé à la recherche de solutions à trouver un accord commun et à passer à l’action.
Ces nouvelles mesures, si elles sont adoptées, permettraient d’apporter de l’argent neuf – environ 100 milliards $ au total – à des gouvernements qui, pour la plupart, font face à des déficits importants. Cela passerait notamment par le changement de certaines règles fiscales et une entente internationale sur un taux d’imposition minimum.
Selon Xavier Lafrance, professeur de science politique à l’UQÀM, ce ne sont là que « des peanuts ». Ces mesures ne permettraient pas de rétablir réellement l’équilibre dans la contribution des entreprises aux finances de l’État :
« Le taux d’imposition statutaire des entreprises a chuté de 21 % depuis 1980 au Canada. Et les mesures envisagées (si elles sont adoptées, l’année prochaine) ne s’attaquent essentiellement (et partiellement) qu’à l’évasion fiscale. Elle ne feront rien pour redresser cette chute, qui s’est aussi produite un peu partout à travers le monde depuis 40 ans. Bref, on n’aura droit qu’à des miettes avec ce genre de réforme. »
Xavier Lafrance, priofesseur de science politique à l’UQÀM
Pour être appliquées, ces mesures devront être votées par les 137 pays concernés. Ce sont les gouvernements qui sont responsables de la diminution de leurs revenus dans les dernières décennies. Les traités de libre-échange, la dérégulation du secteur financier, la course aux taux d’imposition les plus bas et l’allègement des règles comptables sont toutes des décisions prises par des gouvernements durant les 40 dernières années. Au Canada, les récentes hésitations du gouvernement à taxer les géants du web laissent croire que bien du chemin devra encore être fait.